Droit international public
L’Institut du droit économique de la mer a pour but de procéder à toutes études et recherches portant sur les problèmes d’ordre juridique, administratif et économique soulevés par les utilisations des espaces maritimes et du milieu marin...
Juriscope, Futuroscope : documentation sur les droits étrangers, droit comparé, actualités juridiques. Etudes, édition, formation, traductions, OHADA, codes, base de données, cyber-annuaire, Jurisite, Transposial.
La SQDI a pour objectif la promotion du droit international et en particulier des objectifs de la Charte de l'ONU; elle se veut le point de ralliement de toutes celles et tous ceux que le droit et les relations internationales intéressent et qui...
CIPRA works as an umbrella organisation of more than 100 organisations for a sustainable development in the Alps. CIPRA has initiated the Alpine Convention.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et les principes généraux du droit communautaire européen.
Site officiel des autorité fédérales de la Confédération suisse; table des matières; textes de divers accords, notamment en matière de droit international public général, de droit de la guerre et de la neutralité ainsi qu'en matière de science et de...
Site officiel de la Commission européenne pour la démocratie par le droit; son action s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen: la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.
Texte intégral.
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