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Titre :

BASE PACTE - Traités et accords de la France

Url :

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/

Catégorie :

Sciences    Sciences humaines et sociales    Droit    Droit international public   

Description :

Cette base de donnees documentaire porte sur tous les traites et accords conclus par la France et en vigueur : traites multilateraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales et les traites conclus dans le cadre de l’Union europeenne engageant directement la France

Mots clés :

traite, convention, charte, treaty, accord, acte final,
adhesion, agreement, pacte, association, armees, circulation
des personnes, communications, convention consulaire,
convention d'etablissement, cooperation administrative,
cooperation culturelle, cooperation economique, cooperation
financiere, cooperation judiciaire, cooperation
scientifique, cooperation technique, declaration, defense,
douanes, droit de la mer, droit de l'espace, droits de
l'homme, droit des personnes, droit du travail,
environnement, etat civil, famille, finances, fiscalite,
frontieres, guerre, justice, migration, paix, police,
propriete industrielle, propriete intellectuelle, protocole,
ratification, sante, securite sociale, sejour, tourisme,
transports, travail, visas