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Titre :

BASE PACTE - Traités et accords de la France

Url :

http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/BASIS/pacte/webext/multidep/sdw?W=+ORDER+BY+DATOP/Ascend

Catégorie :

Sciences    Sciences humaines et sociales    Droit    Droit international public   

Description :

Cette base de donnees documentaire porte sur tous les traites et accords conclus par la France et en vigueur : traites multilateraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales et les traites conclus dans le cadre de l’Union europeenne engageant directement la France

Mots clés :

accord, acte, traite, charte, pacte, circulation des
personnes, commerce, communications, convention,
cooperation, cooperation culturelle, cooperation financiere,
cooperation judiciaire, cooperation scientifique,
cooperation technique, declaration, defense, douane, droit
de la mer, droit de l'espace, droits de l'homme, droit des
personnes, droit du travail, commerce, economie,
environnement, famille, finances, fiscalite, frontieres,
guerre, meteorologie, migration, paix, police, propriete
intellectuelle, protocole, religion, sante, territoire,
tourisme, travail, securite sociale, sejour, visas, travail