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Titre :

Cour d'Appel de Besançon

Url :

http://www.ca-besancon.justice.fr/

Catégorie :

Tourisme et proximité    Europe    France    Etat et politique    Tribunaux   

Description :

Présentation générale, compétences, organisation, service administratif régional, histoire du palais de Justice, infos pratiques, l'accès au droit, juridictions, liste des experts, visite du Palais de Justice, carnet de liens.