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Titre :

Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

Url :

http://www.senat.fr/rap/r98-207/r98-207.html

Catégorie :

Santé et bien être    Soins palliatifs   

Description :

Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement - Les rapports sur les projets et propositions de loi, les rapports d'information et de contrôle du gouvernement (missions d'information, commissions d'enquête, office parlementaire) sont accessibles dès parution, ainsi que certains documents de travail (législation comparée, contrôle de l'application des lois, groupes interparlementaires d'amitié, activité du Sénat) - Sénat

Mots clés :

Sénat, rapport, information, lois, projets, propositions,
loi, vote, amendement, parlement, parlementaire, sénateur,
ministre, député, assemblée, politique, législation, droit,
français, juridique, actualité, législative, travaux
législatifs, commission, enquête, contrôle, finances, lois,
affaires, culturelles, économiques, sociales, étrangères,
mixte paritaire, organique, constitutionnelle, finance,
budget, audition, mission, information secrétariat