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Viol
Site : La législation française contre le viol
Infos du site
Titre :
La législation française contre le viol
Url :
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/test/guide/1_fe_6.html
Catégorie :
Société
Sexualité
Prévention des crimes sexuels
Viol
Description :
Définition du viol et du viol agravé selon la loi française. Que faire immédiatement après un viol. Le fonds de garantie d'indemnisation. Principales références juridiques.