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Site : La législation française contre le viol


La législation française contre le viol

Infos du site

Titre :
La législation française contre le viol
Url :
http://www.droitsdesjeunes.gouv.fr/test/guide/1_fe_6.html
Catégorie :
Société    Sexualité    Prévention des crimes sexuels    Viol   
Description :
Définition du viol et du viol agravé selon la loi française. Que faire immédiatement après un viol. Le fonds de garantie d'indemnisation. Principales références juridiques.